L’installation des panneaux solaires constitue une excellente option pour la production de l’électricité chez vous. En réalité, il s’agit d’un bon moyen pour la diminution du montant de votre facture d’électricité. Avant les travaux, des démarches administratives sont nécessaires. Elles incluent dans certaines zones la validation par l’Architecte des bâtiments. Peut-on installer des panneaux solaires dans toutes les régions ? Tous nos éléments de réponse se trouvent dans cet article.
L’installation des panneaux solaires dans une zone classée
Une zone classée également appelée zone protégée correspond à un espace déterminé par le ministère de la Culture et de la Communication. Dans ces régions, des règles particulières sont appliquées en matière d’urbanisme. De ce fait, il faut une autorisation préalable avant d’effectuer tous travaux.
Généralement, il s’agit du périmètre entourant un monument historique. Par ailleurs, il existe des zones qui sont classées, car le secteur est sauvegardé ou en raison du fait qu’elles se trouvent sur un site patrimonial remarquable. Sur le territoire, il existe de nombreux bâtiments protégés. Pour cela, pensez à vérifier si vous habitez une zone classée avant de débuter votre projet photovoltaïque.
Les démarches pour la pose de panneaux solaires en zone classée
Pour la pose de panneaux photovoltaïques en Alsace, il est capital de faire une demande auprès de la mairie. Ensuite, vous devez attendre la validation de l’architecte des bâtiments. Ce principe admet cependant une exception.
Si la zone bénéficie d’une protection, car elle se trouve sur le périmètre d’un monument historique, pensez à vérifier la co-visibilité de votre logement avec ce dernier. Dans le cas où votre habitation ne serait pas visible depuis le monument ou si elle n’est pas visible en même temps que lui, alors la mairie n’est pas tenue de consulter l’ABF.
Si vous habitez une zone classée ou protégée et que votre installation solaire peut être visible depuis un monument historique, il est nécessaire que vous rédigiez un dossier à l’endroit de l’ABF. Dans cette rédaction, faites preuve d’une grande précision et suivez au maximum les directives du PLU. Ainsi, vos chances d’acceptation seront maximisées. Cette étape peut paraître longue, mais elle est essentielle.
Pour recevoir une réponse à votre demande, il faut au minimum un délai de deux mois. Trois possibilités peuvent se présenter. Tout d’abord, l’avis peut être favorable vous donnant la possibilité de réaliser les travaux.
Ensuite, il peut être favorable avec modification du projet. Dans cette hypothèse, les travaux seront effectués sous réserve d’accepter les changements indiqués. Enfin, l’avis peut être défavorable et dans ce cas, vous ne pourrez pas commencer les travaux.
Le Plan Local d’urbanisme et l’Architecte des bâtiments de France
Le Plan Local d’urbanisme est un document recueillant l’ensemble des règles en matière d’urbanisme et d’aménagement dans une commune. Dans certaines régions, les directives à respecter pour l’installation de panneaux photovoltaïques y sont listées. Elles concernent la visibilité des panneaux, leur couleur, la pose en surimposition ou non des panneaux…
Lorsqu’il est question de travaux en zone classée, les architectes des bâtiments de France sont toujours présents. En réalité, il s’agit d’une organisation chargée de veiller à l’application des règles en matière d’urbanisme. L’ABF procède donc à la vérification de la bonne intégration des nouvelles constructions dans les zones protégées.
Les alternatives photovoltaïques
En cas de refus de l’ABF, vous avez d’autres possibilités pour utiliser l’énergie solaire chez vous. En dehors de l’intégration du bâti, vous pouvez procéder à l’installation des tuiles solaires, des ardoises ou encore des vitrages photovoltaïques. Ces projets permettent l’obtention de rendus discrets. De ce fait, ils sont appréciés par l’ABF.
Les panneaux solaires peuvent être installés dans toutes les régions. Seulement, dans les zones classées ou protégées, il est important d’obtenir la validation de l’Architecte des bâtiments de France. Ce dernier peut toutefois donner un avis défavorable.