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Déchets électroniques et électriques : recycler, un devoir européen
Source : TVLINK for l’UE
Chaque année, l’Union européenne met au rebut des millions d’équipements électriques et électroniques. Malheureusement, la majorité de ces réfrigérateurs, lave-linge, ordinateurs, télévisions ou téléphones cellulaires finissent leur vie dans des centres d’enfouissement ou des incinérateurs. Les métaux lourds et les autres substances toxiques qu’ils contiennent finissent par s’infiltrer dans les sols et les nappes phréatiques ou encore sont rejetés dans l’air. Afin de réduire la contamination de l’environnement par ces substances dangereuses, la Commission européenne a adopté deux directives qui visent à intensifier le recyclage d’un plus grand nombre d’équipements électriques et électroniques et à restreindre les substances toxiques contenues dans ces appareils. Ces directives doivent à présent être transposées en droit national dans les 25 États membres.
Sur les 2 milliards de tonnes de déchets rejetés annuellement par les Européens, seulement 4% sont des équipements électriques et électroniques (EEE). Pourtant, malgré cette faible proportion apparente de déchets d’EEE qui se retrouvent dans nos décharges, il est toutefois important de souligner que la quantité d’EEE dont se débarrassent les Européens augmente deux à trois fois plus vite que les autres types de déchets, essentiellement en raison des progrès technologiques rapides. Parallèlement à la hausse du nombre d’EEE mis au rebut, le volume de substances toxiques grossit aussi et c’est dans l’environnement que l’on retrouve en fin de compte ces matières dangereuses, notamment le mercure, le plomb et le cadmium, si on ne les récupère pas en vue de leur recyclage.
Directives DEEE et LdSD
Pour endiguer la vague croissante de déchets d’EEE produits par les Européens, la Commission a adopté en 2002 deux directives dans le but de stopper le flux de déchets d’EEE et de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Ces deux directives, que chaque État membre doit impérativement intégrer dans sa législation pour le 13 août 2004, permettront d’améliorer le cycle de vie des équipements électriques et électroniques tout en garantissant des procédures de récupération et d’élimination respectueuses de l’environnement.
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE) laisse aux États membres jusqu’au 13 août 2005 pour mettre en place des systèmes de ramassage des EEE. Ces systèmes comprendront la collecte, la valorisation et le recyclage des équipements électriques et électroniques. Pour les citoyens, cela signifie qu’ils auront accès à des centres publics de recyclage, tels que des déchetteries, où ils pourront déposer gratuitement leurs appareils usagés. Ils auront également la possibilité de rapporter leurs anciens équipements électriques et électroniques au moment où ils achètent du matériel neuf et ce dépôt sur la base d’un pour un sera gratuit. Pour les producteurs, la directive DEEE augure une nouvelle ère en matière de conception des EEE. La directive DEEE ne se contente pas de réglementer la fin du cycle de vie des EEE, mais elle s’intéresse également à la phase de conception. À cet égard, elle encourage les producteurs à concevoir et à fabriquer leurs produits dans la perspective non seulement de faciliter le recyclage des équipements électriques et électroniques et de leurs composants, mais aussi de promouvoir leur réutilisation.
La seconde directive que les États membres doivent mettre en œuvre concerne la limitation des substances dangereuses (directive LdSD). En limitant l’utilisation des substances toxiques telles que le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome et les retardants de flamme bromés (PBB et PBDE) dans tous les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 1er juillet 2006, la directive cherche à harmoniser les réglementations des États membres relatives à l’utilisation de substances dangereuses dans les EEE.
Quatre kilos par habitant
La directive DEEE couvre 10 catégories d’EEE, à savoir : les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel grand public, le matériel d’éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, équipements de loisir et de sport, les dispositifs médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle et, enfin, les distributeurs automatiques. La Commission européenne a fixé à 4 kilos par habitant le taux minimal annuel de ramassage, objectif que chaque État membre doit atteindre d’ici au 31 décembre 2006. Même si c’est aux États membres qu’il incombe de réaliser cet objectif, la responsabilité de mettre en place les systèmes de ramassage revient aux producteurs. La Commission fixera par la suite de nouveaux seuils de collecte en fonction des résultats obtenus dans le cadre des différents systèmes de ramassage instaurés dans les États membres.
S’agissant du financement, les producteurs seront chargés de subventionner le ramassage des produits qu’ils commercialiseront sur le marché à partir du 13 août 2005. Les fabricants ne seront pas autorisés à indiquer explicitement le coût supplémentaire associé au système de ramassage, mais au lieu de cela ils devront l’intégrer dans le prix des nouveaux produits qu’ils vendent.
Les producteurs ont le choix de créer des systèmes de ramassage collectifs ou individuels. Passé le délai du 13 août 2005, la Commission européenne a exprimé sa préférence pour des systèmes de ramassage individuels car cela inciterait les producteurs à prendre en considération la phase de démontage et de recyclage dès le début de la conception des produits.
Une longueur d’avance dans certains pays
Six États membres de l’UE disposent actuellement d’un ou plusieurs systèmes opérationnels de collecte des EEE. Il s’agit de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni. Parmi ces États européens ayant mis en place des systèmes de collecte avant l’échéance fixée par l’UE, un d’entre eux se distingue particulièrement par le large éventail de produits qu’il collecte, valorise et recycle. Recupel, le système de ramassage instauré en Belgique qui est illustré dans le film, a été créé en juillet 2001 suite aux accords conclus entre les trois régions du pays. Grâce à ce système, les clients paient une taxe de recyclage allant de 0,1 euro pour une calculette ou un réveille-matin à 20 euros pour les plus gros appareils comme les réfrigérateurs ou les lave-linge. Cette taxe sert à financer le système Recupel de collecte des EEE et garantit à tous les citoyens le droit de rapporter leurs équipements électriques et électroniques à la fin de leur cycle de vie. Même si Recupel ne traite que six catégories de produits sur les dix définies par la directive DEEE, ce système a déjà permis d’atteindre le seuil des 4 kg fixé dans la directive.
Deux autres États membres, à savoir le Danemark et les Pays-Bas, ont choisi d’autres systèmes de ramassage qui préfigurent la structure décrite dans la directive DEEE.
DOCUMENTATION