| Les liens de la rubrique Actions | |
 | |
| Rechercher: | |
| Dernières brèves: | |
|
Il s’agit pour tous les acteurs - maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprise et usagers - de réfléchir à un habitat de plus grande qualité environnementale, architecturale et urbaine, au fil des pavillons édifiés pour l’occasion, de place en place. Pour en savoir plus: (Biennale) Mise en ligne le : 2 mai 2008 Le lancement du prix "Cité Verte Européenne" (European Green Capital) aura lieu le 22 mai au Comité des Régions à Bruxelles. Pour en savoir plus: (european green capital award) Mise en ligne le : 25 avril 2008 L’urbanisme durable n’est-il pas celui du recyclage ? Celui de la ville qui se reconstruit sur elle-même, qui recycle ses bâtiments, ses savoirs, sa mémoire, qui change d’identité... Recyclopolis, 4e Rencontres du Cadre de Ville | 26 - 28 oct. 2007 | Vaulx-en-Velin La Soie Pour en savoir plus: (Recyclopolis) Mise en ligne le : 25 octobre 2007 | |
| Derniers articles proposés: | |
|
En attendant le 14e (en vingt ans) plan Marshall des banlieues de Fadela Amara, tentons de démêler une partie de la pelote de ce problème complexe. Pour en savoir plus: Emeutes urbaines Pour en savoir plus: Bilan économique et emploi des ZUS Publication d’un nième rapport officiel, celui de la Cour des comptes, qui à nouveau s’en prend à cette pelée et à cette galeuse qu’est la politique de la ville. Réactions. Pour en savoir plus: Des couleurs pour la ville ! cela suffira t-il ? | |
| Contact | |
| Awards: | |
 |
La manifestation politique
Organiser une manifestation politique, syndicale ou revendicatives est un droit fondamental de la vie démocratique. Cependant, depuis un décret-loi datant de 1935, la manifestation doit être déclarée à la mairie ou la préfecture au moins trois jours avant la date de la manifestation.
D’après le décret de 1935 (voir article 2 ) le maire ou le préfet peut interdire la manifestation si ce dernier craint un trouble de l’ordre public.
Dans ce cas, les organisateurs peuvent en référer au juge administratif. Celui-ci est censé opérer "un contrôle très vigilant sur les autorités de police, en exigeant que tous les mesures de restriction en matière de manifestation soient strictement proportionnées aux nécessités de l’ordre public." (vie-publique.fr )
L’attroupement
L’attroupement est un rassemblement de personnes sur la voie publique qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Il peut s’agir d’un rassemblement spontanée ou d’une manifestation non déclarée. La loi dit : " Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction. ... Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent. Les autorités de police ont toute latitude pour ordonner la dispersion des attroupements."