Le fonctionnement d’une municipalité


Qu’est ce qu’une commune

La France est composée de plus de 36 500 communes. 4 fois plus qu’en Italie ou en Espagne. Les communes de moins de 10 000 habitants représentent 98% des communes et 48% de la population française.

La commune est la plus petite division administrative française. C’est une collectivité territoriale qui est gérée par des représentants élus.

Le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire, élu par les membres du conseil municipal en son sein, exécute les délibérations. Le secrétaire de mairie est le principal collaborateur du maire. Fonctionnaire territorial, il est salarié. Il dirige et contrôle l’activité des services.

Bien qu’autonomes, les communes ne peuvent pas faire tout ce qu’elles veulent. Le "cadre" de leur indépendance est fixé par des lois votées par les députés et réunies dans le "Code Général des Collectivités Territoriales", qui définit : * les domaines d’intervention de la commune * le rôle du maire et de son équipe

Rôle de la commune

- Représentation de l’État

  • Les actes de naissance, de mariage, de décès
  • Les fiches individuelles d’État civil, livret de famille
  • Organisation de toutes les élections politiques, recensement des jeunes...

- Urbanisme

  • Plan Local d’Urbanisme. Permis de construire
  • Habitat. Opérations d’aménagement.

- Travaux

  • Construction ou entretien des bâtiments communaux
  • Travaux extérieurs, aménagement, réfection voirie et éclairage public.

- Action Sociale

  • Centre communal d’action sociale. Précarité
  • Petite enfance, personnes âgées. Habitat social
  • Relations avec les associations (centre social, associations pour les jeunes, etc..)

- Affaires Scolaires

  • Entretien des locaux. Conseil d’école. Restauration scolaire.
  • Périmètre scolaire. Transports scolaires. Activités péri et post-scolaires.
  • Centre de loisirs

- Economie - Emploi

  • Service emploi.
  • Accueil des entreprises. Parcs d’activités (zone artisanale, zone industrielle).

- Eau

  • captage et distribution (pour les petites communes)

- Sports-Loisirs-Cultures

  • Équipements sportifs. Subventions aux clubs
  • Fêtes, cérémonies. Bibliothèques, musées, spectacles.

- Environnement

  • Protection de l’environnement. Assainissement, stations d’épuration.
  • Ordures ménagères. Plantation et entretien des propriétés communales. Embellissement.

- Informations

  • Bulletin municipal. Comptes rendus de commissions
  • Relations avec la presse

- Sécurité

  • Service incendie. Sécurité routière dans la ville

- Sauvegarde du patrimoine

  • Restauration et protection des édifices publics classés ou non.

- Coopération intercommunale

  • Participation de la commune à des syndicats et à des communautés de communes ou communautés d’agglomérations
  • Cette coopération des collectivités territoriales permet de réduire les disparités entre elles et d’assurer un développement équilibré d’une zone territoriale


First written in : novembre 2006 (modified: janvier 2009)

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1 Message

  • Le fonctionnement d’une municipalité

    16 juin 2009 20:35, par cedric
    bonjour, voila j ai un soucis avec ma commune qui a un fonctionnement completement aberent depuis que cela a change . j aimerai savoir s il existe des organisme public mais independant de la dite commune pour surveiller ce que la commune fait. en effet il y a des choses qui sont annormal et en tant qu artisan de cette meme commune je ne suis meme pas consulte sur certain dossier, et qd je suis consulte , j apprend par mes confreres (avec qui je suis en tres bon terme), que eux aussi sont consultés, et que eux aussi on leur dit qui ils ont le chantier (ce que la municipalite me dit egallement) je trouve que c est absolumment abherent dans une societe ou le travail devient tres dure, que les communes ne soutiennent pas leur entreprise , car jusqu’a aujourd hui il me semble que la taxe pro est bien verser pour le fonctionnement d’une commune. merci de prendre contact avec moi car je veux eclaircir la loi sur une municipalite et si ils ont fait une faute, je veux que cela serve d exemple merci cedric bouillard

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