Principes de durabilité et renouvellement urbain
La nécessité d’introduire des principes de durabilité dans les plans d’aménagement des villes est liée aux deux grands défis auxquels sont confrontées les agglomérations :
l’étalement urbain non maîtrisé, qui dégrade les espaces naturels périphériques, éloigne les groupes sociaux les uns des autres, crée de nouveaux besoins de déplacements motorisés, et risque de rallonger dangereusement le budget des collectivités locales
une scission entre les quartiers riches et les quartiers pauvres qui tend à s’aggraver ; la ville devient "une caisse de résonance des inégalités"
Les principes de développement durable à respecter par les documents d’urbanisme :
L’article L121-1 de la loi SRU, conformément à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, définit la portée du développement durable pour les documents d’urbanisme, notamment les directives territoriales d’aménagement (DTA), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les cartes communales qui doivent respecter les principes suivants :
"l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural d’une part et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable"
"la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte notamment de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux."
"Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, du sous-sol, des écosystèmes, des espace verts, des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature"
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/loi_SRU/plu.pdf http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/fordevdur.pdf http://www.sosparcpaulmistral.org/IMG/pdf/plu_presse2.pdf
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